René Severin

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De: René Severin
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
2
représentants des employeurs de la main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Titulaires
Groupe:
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000598568(source JORF)
nomination
28 Novembre 200228/11/2002
De: Séverin (René)
viticulture
Objet:
pour siéger pendant une durée de trois ans à la Commission nationale agricole de conciliation
1
représentants des employeurs
Membres suppléants
Fédération nationale des syndicats
d'exploitants agricoles (FNSEA)
Groupe:
Commission nationale agricole de conciliation
suppleant
JORFTEXT000000588866(source JORF)
désignation
11 Avril 200111/04/2001
De: Séverin (René)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant des employeurs de main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000397472(source JORF)
nomination
14 Décembre 199914/12/1999
De: Severin (René)
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
2
représentants des employeurs de la main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Titulaires
Groupe:
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000390458(source JORF)
nomination
24 Septembre 199824/09/1998
De: Séverin (René)
viticulture
Objet:
pour siéger pendant une durée de trois ans à la Commission nationale agricole de conciliation
1
représentants des employeurs
Membres suppléants
Fédération nationale des syndicats
d'exploitants agricoles (FNSEA)
Groupe:
Commission nationale agricole de conciliation
suppleant
JORFTEXT000000568890(source JORF)
désignation
12 Décembre 199712/12/1997
De: Severin (René)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant des employeurs de main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000558443(source JORF)
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Séverin (René)
viticulture
Objet:
pour siéger pendant une durée de trois ans à la Commission nationale agricole de conciliation
1o
représentants des employeurs
Membres suppléants
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.)
Groupe:
Commission nationale agricole de conciliation
suppleant
JORFTEXT000000368262(source JORF)
désignation
13 Décembre 199413/12/1994
De: Severin (René)
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
2
représentants des employeurs de la main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.)
titulaires
Groupe:
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000550473(source JORF)
nomination
27 Octobre 199427/10/1994
De: Severin (René)
Objet:
membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture
4°
représentants des employeurs agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national
Pour la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles F.N.S.E.A
Titulaires
Groupe:
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
JORFTEXT000000544169(source JORF)
nomination
01 Avril 199301/04/1993
De: Severin (René)
Objet:
membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture
4o
représentants des employeurs agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national
Pour la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Titulaires
Groupe:
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
JORFTEXT000000708536(source JORF)
nomination
24 Mai 199024/05/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.